Nos Conditions générales de vente
Lolita MAUPOU - Cheffes Malicieuses
N° de SIRET : 909 102 791 RCS Bobigny
Voici la liste des conditions générales de vente (CGV). Chaque client potentiel doit prendre connaissance de ces CGV.
1. Présence et Accès au Domicile
Cheffes Malicieuses arrivera au domicile du Client à l’heure définie en amont avec lui. Le Client s’engage à être présent à son domicile à l’heure définie ou à communiquer en amont les informations nécessaires afin que Cheffes Malicieuses puisse accéder au domicile.
Lolita vous régale à Noisy le Grand et 20km autour. Nous acceptons de nous déplacer jusqu'à 40km autour de Noisy le Grand moyennant des frais kilométriques supplémentaires (sur devis).
2. Services compris dans nos formules
Cheffes Malicieuses s’engagent à :
- proposer une sélection de recettes adaptées aux goûts et besoins du Client ;
- fournir au Client une liste détaillée de courses, ou le temps nécessaire pour les courses selon l'option choisie ;
- cuisiner dans la cuisine du Client ;
- remettre au Client un document détaillé avec le nom de chaque recette, les consignes de conservation et le mode de réchauffage conseillé ;
- nettoyer la cuisine du Client (plans de travail et vaisselle) ;
- faire les déplacements aller-retour jusqu’au domicile du Client dans un rayon de 15km autour de Noisy-le-Grand.
Le Client s'engage, quant à lui, à fournir le matériel demandé ainsi que les ustensiles et électroménager de base pour que la prestation puisse se réaliser. Si Cheffes Malicieuses n'est pas en mesure de réaliser la prestation par manque de moyens fournis par le Client, la prestation sera facturée.
3. Tarifs
Les prix TTC dépendent de la formule choisie et sont affichés et mis à jour sur le site www.cheffesmalicieuses.com.
La somme n'est pas assujettie à la TVA.
4. Réservation et Facturation
La prestation est définitivement réservée dès la réception du devis signé, sous réserve du respect d'un délai minimum de 48h avant la date souhaitée de la prestation.
La facture sera envoyée dès la prestation réalisée et devra être réglée dans un délai de 48h maximum. Le paiement de la prestation Cheffes Malicieuses se fera par virement à Lolita MAUPOU.
Dans le cas d’une souscription à un abonnement mensuel (4 prestations dans le mois), le solde de la formule devra être réglé après la prestation de la première semaine.
Le remboursement des frais de courses et de stationnement est à effectuer par virement bancaire, dans la semaine qui suit la présentation des justificatifs.
5.ANNulation a la demande du client
Si le Client décide d’annuler la venue de Cheffes Malicieuses, les dispositions suivantes s’appliquent :
- plus de 4 jours avant la date : pas de frais d’annulation
- entre 4 jours et 48h avant la date : 30% du coût de la prestation sera demandés au Client
- moins de 48h avant la date : 100% du coût de la prestation sera facturés au Client.
6. Annulations du fait de cheffes malicieuses
Si Cheffes Malicieuses n'est pas en mesure d’assurer la prestation, nous nous s’engageons à prévenir au plus vite le Client et à lui proposer plusieurs dates de remplacement. Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, Cheffes Malicieuses remboursera le Client en intégralité.
7.Responsabilité et assurance
Cheffes Malicieuses est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès des Assurances du Crédit Agricole.
Le Client reste responsable du bon état et de l’entretien du matériel, ustensiles et denrées alimentaires mis à disposition.
La responsabilité de Cheffes Malicieuses ne saurait être engagée en cas d’allergies ou intolérances alimentaires non signalées par écrit par le Client.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : cheffes.malicieuses@gmail.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cheffes Malicieuses a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm.mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
04.77.42.10.58
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et font l’objet d’un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Acceptation des CGV
Le Client s’engage à accepter ces CGV qui pourront évoluer de manière ponctuelle.